Justice pénale pour ados - Procès, verdict et peines

Le procès permet au juge de déterminer si tu es coupable hors de tout doute raisonnable. Après avoir examiné toutes les preuves et entendu les arguments des deux parties, le ou la juge rendra son verdict, déclarera si tu es coupable et prononcera la peine applicable. Au contraire, s’il y a un doute quant à ta culpabilité, tu seras acquitté.

Lors d’un procès, l’adolescentꞏe n’a pas à prouver son innocence. C’est au procureur de la Couronne de démontrer qu’il ou elle est coupable.

Les tribunaux de la jeunesse privilégient les peines sans incarcération qui sont raisonnables dans les circonstances.

Peines possibles. Tu peux en recevoir une ou plusieurs...

• Réprimande.
• Libération conditionnelle ou définitive.
• Amende jusqu’à 1 000 $.
• Obligation de dédommager la victime pour la perte de biens, de blessures personnelles ou la perte de revenus en payant une somme d’argent, en rendant les biens ou en accomplissant un service.
• Faire du temps de services communautaires.
• Une détention et une ordonnance de surveillance.
• Et autres.

Peines pour adulte. Dans des cas d’actes criminels graves, une personne de 14 ans et plus peut recevoir une peine pour adulte. Son nom, sa photo peuvent être publiés dans les médias et elle peut avoir un casier judiciaire d’adulte.

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