Soumettre une demande au Régime canadien de soins dentaires

Le gouvernement du Canada travaille à réduire les coûts des soins dentaires pour les résidents canadiens par le biais du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) qui vise à soutenir les résidents canadiens ayant un revenu familial net inférieur à 90 000 $ par an. Voici une mise à jour concernant le RCSD et la prochaine exigence pour les clients actuellement admissibles au programme de renouveler leur demande.

Renouvellements pour les clients existants du RCSD
À partir de mars 2025, le gouvernement du Canada commencera la réévaluation annuelle de l'admissibilité des individus actuellement couverts par le régime afin de confirmer qu'ils continuent de répondre à toutes les exigences d'admissibilité. Les Canadiens déjà couverts par le RCSD devront renouveler leur demande pour l'année de prestations suivante en soumettant une nouvelle demande de renouvellement.

Pour renouveler, les individus doivent avoir soumis leur déclaration de revenus de 2024 et avoir reçu leur avis de cotisation. Ils recevront également une lettre du gouvernement du Canada leur expliquant le processus de renouvellement.

Les clients actuels ayant soumis leur déclaration de revenus 2024 et ayant reçu leur Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada pourront renouveler leur couverture dentaire du RCSD par l’un des canaux suivants :

• Demande de renouvellement simplifiée, disponible en ligne sur Canada.ca
• Demande de renouvellement, disponible via Mon dossier Service Canada (MDSC)
• Système de réponse interactive (non disponible pour les demandes avec personne(s) à charge)
• Par téléphone, avec un agent du centre d’appel
• En personne

Pour éviter toute interruption de la couverture, les demandes de renouvellement doivent être soumises avant le 1er juin 2025. Si un client omet de soumettre sa demande de renouvellement ou ne respecte plus les critères d'admissibilité, sa couverture prendra fin le 30 juin 2025.

Pour être admissible au RCSD, un individu doit :

• Être un résident canadien aux fins d’impôts
• Avoir déposé sa déclaration de revenus l'année précédente
• Avoir un revenu net familial annuel rajusté inférieur à 90 000 $
• Ne pas avoir accès à une assurance d'employeur / de retraite ou privée

Services mobiles et soutien

Service Canada, par l'intermédiaire de ses Services mobiles et de liaison aux communautés (SMLC), est disponible pour collaborer avec votre organisation afin de sensibiliser le public au RCSD et soutenir vos clients. Nous offrons une gamme de services, y compris :

• Séances d'information (virtuelles ou en personne)
  • Présentations personnalisées pour le personnel/bénévoles de votre organisation afin de leur fournir de l’information sur le RCSD, y compris les critères d'admissibilité, ainsi que sur les programmes et prestations de Service Canada, et la manière d'y accéder.
  • Des présentations sur mesure pour vos clients, afin de leur fournir de l’information sur le RCSD et sur les programmes, services et prestations du gouvernement du Canada auxquels ils peuvent être admissibles et comment y accéder.
• Cliniques de dépôt de demandes
  • Cliniques pour aider les clients à compléter les étapes requises pour accéder au RCSD.

Site web du RCSD : https://canada.ca/dentaire