Patrimoine canadien : le devoir de consultation en éducation confirmé en cour Patrimoine canadien : le devoir de consultation en éducation confirmé en cour La Cour fédérale reconnait pour la première fois que le ministère du Patrimoine canadien doit consulter et évaluer les impacts de ses décisions sur les communautés francophones.
Les Francophones à la Cour Les Francophones à la Cour Le bilinguisme est inscrit dans la Constitution canadienne dès 1867. Les lois, procès-verbaux, journaux et archives du gouvernement fédéral doivent être publiés en français et en anglais.
La Cour suprême façonne l’histoire La Cour suprême façonne l’histoire Au fil du temps, la Cour suprême du Canada est intervenue dans une série d’enjeux sociaux. Lire la suite
Figures marquantes de la Cour suprême Figures marquantes de la Cour suprême Quatre-vingt-douze personnes ont occupé le poste de juge à la Cour suprême depuis 1875. Lire la suite
Éducation francophone : les yeux une fois de plus tournés vers la Colombie-Britannique Éducation francophone : les yeux une fois de plus tournés vers la Colombie-Britannique La victoire partielle du Conseil scolaire francophone (CSF) de Colombie-Britannique en mai dernier pourrait avoir des effets à la fois négatifs et positifs... Lire la suite