Compétences linguistiques des juges de la Cour suprême Compétences linguistiques des juges de la Cour suprême Le commissaire aux langues officielles envoie une soixantaine de lettres Le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, est parti en croisade pour que les francophones puissent se faire entendre dans leur langue devant les cours supérieures.
La cause Caron-Boutet déboutée La cause Caron-Boutet déboutée La décision de la Cour d’appel de l’Alberta fait des mécontents en Saskatchewan « Est-ce que la province de l’Alberta est tenue par la Constitution de publier toutes ses lois en anglais et en français? » « Non », a répondu la Cour d’appel de l’Alberta.
Retour sur le Cas Mercure Retour sur le Cas Mercure Adaptation d’un texte de Laurier Gareau – Revue historique Vol. 11 No. 3 mars 2011 Il était une fois, un curé de campagne qui a entrepris une cause qui allait chambarder l'histoire de notre province au point où elle est redevenue, pendant quelques courts... Lire la suite
La cause Caron déboutée en appel En route vers la Cour suprême ? La Cour d’appel de l’Alberta a réitéré le verdict de la Cour du Banc de la Reine selon lequel l’Alberta n’est pas tenue d’adopter et de publier sa législation dans les deux langues officielles. Lire la suite