Conduire un vélo électrique Conduire un vélo électrique AJEFS / 20 juin 2022 0 5896 Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan, Lire la suite
Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Les modifications à la Loi sur le divorce (1) AJEFS / 18 juin 2022 0 5455 Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ». Lire la suite
Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental AJEFS / 17 juin 2022 0 5309 Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant. Lire la suite
Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement AJEFS / 16 juin 2022 0 5572 La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Lire la suite
Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale AJEFS / 15 juin 2022 0 5327 La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant Lire la suite
Qui peut présenter une demande de divorce au Canada ? AJEFS / 28 avril 2022 0 5116 Vous n'êtes pas obligé d'être citoyen canadien pour demander le divorce au Canada. Lire la suite
Des changements importants à propos des testaments Des changements importants à propos des testaments AJEFS / 1 décembre 2020 0 13299 La Loi sur les testaments de la Saskatchewan a été récemment modifiée. Lire la suite
Les soins de santé: Quels sont vos droits en Saskatchewan? AJEFS / 3 avril 2020 0 18589 Survol des devoirs des médecins et des droits des patients Lire la suite
Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents AJEFS / 10 mars 2020 0 19988 Lorsque vous commencez à penser à une entente parentale, il y a beaucoup de décisions à prendre comme celles où l’enfant habitera et comment seront divisées les dépenses. Lire la suite
L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada AJEFS / 17 février 2020 0 28005 Jusqu’à la fin du 19e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété. Lire la suite
Le divorce Le divorce AJEFS / 25 janvier 2020 0 19788 Aspects légaux du divorce au Canada. Lire la suite
Les jeunes et le crédit Les jeunes et le crédit AJEFS / 15 janvier 2020 0 20147 L’âge requis pour être titulaire d’une carte de crédit est de 18 ans. Toutefois, certaines institutions financières permettent à des jeunes d’obtenir une carte de crédit à 16 ans si un parent ou tuteur est cosignataire. Lire la suite
Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis AJEFS / 16 décembre 2019 0 28674 La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019. Lire la suite
Être témoin Être témoin AJEFS / 25 novembre 2019 0 17706 Si vous n’obéissez pas à une citation à comparaître, le tribunal peut émettre un mandat d’arrestation contre vous. Vous pourriez également être accusé « d'outrage au tribunal ». Le tribunal pourrait vous condamner à purger une peine de prison ou à payer une amende. Lire la suite
Assemblée délibérante Assemblée délibérante Coup d'oeil sur le Code Morin AJEFS / 2 novembre 2019 0 18839 Le Code Morin, publié en 1938 par le notaire Victor Morin, est un modèle des procédures qui permet de tenir des réunions d’une façon ordonnée et démocratique. Lire la suite
Les devoirs et responsabilités d’un conseil d’administration Les devoirs et responsabilités d’un conseil d’administration AJEFS / 17 octobre 2019 0 18865 Le rôle et les responsabilités des administrateurs est une des questions les plus importantes pour une association constituée en société. Lire la suite
Voyager à l’étranger avec les enfants Voyager à l’étranger avec les enfants AJEFS / 5 septembre 2019 0 23658 Il est fortement recommandé qu’un enfant qui voyage à l’étranger soit seul, accompagné d’un seul parent ou tuteur, d’amis ou de membres de sa famille ou d’un groupe ait une lettre de consentement. Lire la suite
Assurances voyages, ne partez pas sans elles! Assurances voyages, ne partez pas sans elles! AJEFS / 24 août 2019 0 28794 Vous planifiez de voyager vers une autre province ou territoire canadien, ou à l’étranger? Les assurances voyages vous protègent contre les aléas lors de votre séjour hors province. Lire la suite
La violence familiale La violence familiale AJEFS / 9 décembre 2018 0 17884 La violence familiale inclut les blessures physiques et les dommages matériels, l’isolement forcé et les agressions sexuelles. Toute menace qui amène une personne à croire que des blessures physiques ou des dommages matériels seront infligés constitue également de la violence familiale. Lire la suite
L’aide médicale à mourir L’aide médicale à mourir AJEFS / 30 septembre 2018 0 25826 Au Canada, l’arrêt rendu le 6 février 2015 par la Cour suprême, dans l’affaire Carter c. Canada, a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions du Code criminel qui empêchaient les médecins et autres praticiens du domaine médical à administrer l’aide médicale à mourir aux patients qui le désiraient. Lire la suite