Témoins de harcèlement au travail, quoi faire ?

Vous croyez être victime de harcèlement sexuel au travail, quoi faire ?

Obligations des employeurs et employé·es

Le harcèlement sexuel et la loi

Les hommes et les femmes ont des perceptions différentes du harcèlement sexuel.

Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,

Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».

Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.

La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.

La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant

Vous n'êtes pas obligé d'être citoyen canadien pour demander le divorce au Canada.

La Loi sur les testaments de la Saskatchewan a été récemment modifiée.

Survol des devoirs des médecins et des droits des patients

Lorsque vous commencez à penser à une entente parentale, il y a beaucoup de décisions à prendre comme celles où l’enfant habitera et comment seront divisées les dépenses.

Jusqu’à la fin du 19^e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété.

Aspects légaux du divorce au Canada.

L’âge requis pour être titulaire d’une carte de crédit est de 18 ans. Toutefois, certaines institutions financières permettent à des jeunes d’obtenir une carte de crédit à 16 ans si un parent ou tuteur est cosignataire.

La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019.

Si vous n’obéissez pas à une citation à comparaître, le tribunal peut émettre un mandat d’arrestation contre vous. Vous pourriez également être accusé « d'outrage au tribunal ». Le tribunal pourrait vous condamner à purger une peine de prison ou à payer une amende.

Le Code Morin, publié en 1938 par le notaire Victor Morin, est un modèle des procédures qui permet de tenir des réunions d’une façon ordonnée et démocratique.