Justice en français: une position fédérale incompréhensible Justice en français: une position fédérale incompréhensible La retraite du juge manitobain Marshall Rothstein de la Cour suprême relance la controverse sur la nomination de juges par Ottawa.
L’admission des non ayants-droit dans les écoles francophones L’admission des non ayants-droit dans les écoles francophones Suivant la récente décision de la Cour suprême du Canada sur l’école franco-yukonaise, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique a suspendu l’admission de non ayants droit. Craint-on un effet domino ?
Les recours juridiques de la Charte des Droits … quand la volonté politique n’y est pas Les recours juridiques de la Charte des Droits … quand la volonté politique n’y est pas Va bien falloir un jour que nos élites se demandent pourquoi tant de dépenses légales depuis si longtemps sur ces recours qui n’en finissent plus.
Transport scolaire et élèves francophones Transport scolaire et élèves francophones Le transport homogène dans les conseils scolaires francophones est-il constitutionnel ?
La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur La Cour suprême a rendu une décision unanime concernant le litige opposant la Commission scolaire francophone du Yukon au gouvernement territorial.
La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur Le combat linguistique que mène devant les tribunaux l'unique commission scolaire francophone du Yukon est loin d'être terminé.
Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux OTTAWA - Stéphane Dion a déposé un projet de loi visant à accroître la portée de la Loi sur les langues officielles aux vols internationaux, et ce, pour toutes les compagnies aériennes.
La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique La Cour suprême a confirmé le 24 avril le droit des francophones à des établissements équivalents à ceux de la majorité, ce que cinq provinces et territoires refusent d’accorder.
Le mariage Le mariage La licence de mariage est disponible dans la plupart des bijouteries et des hôtels de ville, et ce pour des frais de 60 $. Vous devrez chacun présenter deux pièces d’identité.
La « Journée fransaskoise du droit 2015 » La « Journée fransaskoise du droit 2015 » La « Journée fransaskoise du droit 2015 » a eu lieu le 6 mars dernier à lʼécole Monseigneur de Laval, Pavillon secondaire des Quatre-Vents à Regina