Compétences linguistiques des juges de la Cour suprême Compétences linguistiques des juges de la Cour suprême Le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, est parti en croisade pour que les francophones puissent se faire entendre dans leur langue devant les cours supérieures.
La cause Caron-Boutet déboutée La cause Caron-Boutet déboutée « Est-ce que la province de l’Alberta est tenue par la Constitution de publier toutes ses lois en anglais et en français? » « Non », a répondu la Cour d’appel de l’Alberta.
Retour sur le Cas Mercure Retour sur le Cas Mercure Il était une fois, un curé de campagne qui a entrepris une cause qui allait chambarder l'histoire de notre province au point où elle est redevenue, pendant quelques courts mois en 1988, une province bilingue. Son nom : André Mercure, o.m.i.
La cause Caron déboutée en appel La cause Caron déboutée en appel La Cour d’appel de l’Alberta a réitéré le verdict de la Cour du Banc de la Reine selon lequel l’Alberta n’est pas tenue d’adopter et de publier sa législation dans les deux langues officielles.