Fréquentation scolaire Fréquentation scolaire En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Connaître vos droits linguistiques! Connaître vos droits linguistiques! Le Canada est un pays bilingue qui reconnaît l’importance égale de l’anglais et du français. Cette importance se traduit par des droits linguistiques.
Permis de conduire : Nouveaux résidents de la Saskatchewan Permis de conduire : Nouveaux résidents de la Saskatchewan Quelques renseignements utiles si vous avez un permis de conduire d'un autre pays.
Modifications de la Loi sur la citoyenneté Modifications de la Loi sur la citoyenneté Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, a reçu la sanction royale le 19 juin 2017.
Un guide pour les aînés Un guide pour les aînés Le guide révisé « Améliorer la sécurité et la dignité des aînés - Moi je m’engage comme citoyen » est maintenant offert dans un nouveau format sur le site web du Centre Info-Justice Saskatchewan.
Se préparer pour les noces de vos rêves! Se préparer pour les noces de vos rêves! La Loi de 1995 sur le mariage prévoit certaines conditions pour que le mariage soit reconnu légitime.
Les droits de la personne Les droits de la personne Jadis, non seulement les rois étaient-ils au-dessus de la loi, mais ils étaient la Loi et pouvaient modifier celle-ci à leur gré.
Changer de nom? Changer de nom? La Loi de 1995 sur le changement de nom explique globalement le processus à suivre pour changer de nom en Saskatchewan.
La primauté du droit La primauté du droit La primauté du droit constitue plus qu’un vague concept juridique. Elle est garantie constitutionnellement par la Charte canadienne des droits et libertés.